Arrêtés permanents 

Arrêtés portant réglementation sur le respect des règles de vie dans la commune 

• Règlement de collecte des déchets ménagers sur Monswiller
• Création d’un point d’arrêt supplémentaire au niveau du transport scolaire à Monswiller
• Délégation de fonctions des Adjoints au Maire
• Usage des matériels motorisés bruyants
• Plan Local d’Urbanisme : mise à jour de l’annexe ‘’servitudes d’utilité publique’’
• Autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public (centre routier de l'équipement)
• Gens du voyage : interdiction de stationnement aux en dehors de l’aire d’accueil aménagée à cette fin sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Saverne

• Allée de la Rondelle : instauration de deux ’’cédez le passage’’
• Rue Firth, rue des Vosges, rue de la Girafe et rue de l’Huile : instauration d'arrêts ‘’stop’’
• Rue du Martelberg : instauration d’un sens interdit
• Rue Metzel instauration d’un sens interdit
• Rue du Michelbach : instauration d’un arrêt ‘’stop’’
• Rue du Zornhoff : interdiction de circulation des poids lourds
• Rue du Zornhoff : obligation de céder le passage et interdiction de circulation pour les véhicules au PTC supérieur à 3,5 t.
• Rue du Zornhoff et rue du Baron Chouard : instauration d’une zone 30