Présentation de la Procédure de déclaration de projet emportant MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE MONSWILLER


Consultation de l'avis et de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique n°43/2019.

 
  
Documents de l’enquête à télécharger

 
 
 
Consultation de l'Enquête

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public :

 

Permanences du commissaire enquêteur


Le commissaire enquêteur, Madame HUTTER se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et ses propositions à la mairie de Monswiller aux jours et heures suivants :
  • Lundi 9 septembre de 9h à 12h,
  • Vendredi 13 septembre de 15h à 18h
  • Lundi 23 septembre de 15h à 18h.


À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport papier et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Monswiller, à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°101) et par voie dématérialisée sur le site internet de la commune de Monswiller pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

   

Apportez votre contribution


Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette concertation publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Vous avez jusqu'au 23 septembre 2019 18h.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l'analyse de vos avis. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la politique de confidentialité. Si vous déposez un avis de façon anonyme, vos données personnelles ne seront pas enregistrées dans notre système informatique ni dans le registre des observations. 

 

Dépôt des observations


Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
  • sur le registre papier d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Monswiller aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,
  • par voie postale, à l’attention du Commissaire Enquêteur HUTTER, à la mairie au 4 rue du Général Leclerc - 67700 MONSWILLER,
  • par voie électronique sur l’adresse mail dédiée enquetepublique@monswiller.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique - Déclaration de projet emportant de mise en compatibilté du PLU - restaurant KASBÜR »,
  • par le formulaire ci-dessous.

Les observations et propositions du public transcrites sur le registre papier remises au commissaire enquêteur pendant les permanences prévues ci-dessus sont consultables à la mairie de Monswiller et sur le registre dématérialisé ci-dessous (consulter le registre des observations du public).

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur pendant les permanences prévues ci-dessus sont consultables à la mairie de Monswiller et sur le registre dématérialisé ci-dessous (consulter le registre des observations du public).

Les observations et propositions transmises par le public au commissaire enquêteur sur l’adresse mail dédiée seront accessibles sur le registre dématérialisé ci-dessous (consulter le registre des observations du public).

Les observations et propositions transmises par le public au commissaire enquêteur via le formulaire sont consultables sur le registre dématérialisé ci-dessous (consulter le registre des observations du public). 

La réception des observations ne pourra être valide qu'à compter du lundi 9 septembre 2019 à 9h. Avant cette date, votre avis ne sera pas pris en compte. 

 

Observation(s) via le formulaire ci-dessous


Je complète obligatoirement mes coordonnées pour valider mes observations.

Si je choisis de rester anonyme, mes coordonnées n'apparaîtront pas dans le registre des observations du public.

 

Tout propos racistes, discriminatoires ou haineux ne seront pas retranscrits dans le registre des observations du public.

 Consulter le registre des observations du public

 

A propos


Ceci est la version dématérialisée du registre de l'enquête publique  "Projet emportant de mise en compatibilté du PLU de la commune de Monswiller".

SIÈGE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE :
Commune de MONSWILLER
4 rue du Général Leclerc
67700 MONSWILLER
03.88.91.19.25