Le PLU

Tous les documents d'urbanisme de la commune de Monswiller sont téléchargeables sur la plate-forme de l'ATIP : http://posplu.bas-rhin.fr/?id=67302

Le Plan Local d'Urbanisme a été adopté en Conseil municipal le 17 septembre 2009 hormis pour la ZAC du Martelberg, dont les zonages et le règlement ont été approuvés le 3 décembre 2009.

 

Télécharger :

• Le règlement du PLU
• Plan de règlement planche 1/2
• Plan de règlement planche 2/2
• révision n° 1 du PLU
  - note de présentation
  - délibération du 11 mars 2014

Délibération n°2018-149 Bis de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE : procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Monswiller-Déclaration d'intention.

 

Le PPRI (Plan de Prévention du Risque d'Inondation) :

• Arrêté préfectoral portant approbation du PPRI des bassins versents de la Zorn et du Landgraben
• Règlement
• Plan 7 : Zorn amont - Saverne aval - Monswiller - Steinbourg amont
• Lien vers 
  Note de pésentation : Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation délimite les zones exposées au risque d'inondation et y prescrit des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à mettre en oeuvre par les particuliers et les collectivités afin de limiter la vulnérabilité des personnes et des tiers. Il est une annexe au Plan Local d'Urbanisme en tant que servitudes d'utilité publique.

 

L'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

 

Pour calculer le montant de sa taxe d'aménagement :
www.taxe-amenagement.fr

 

Pour toute demande de travaux, téléchargez les formulaires sur service-public.fr

L'ensemble des procédures à respecter pour vos démarches administratives est détaillé sur le site officiel de l'administration française www.service-public.fr