Tous les documents d'urbanisme de la commune de Monswiller sont téléchargeables sur la plate-forme de l'ATIP : http://posplu.bas-rhin.fr/?id=67302
Le Plan Local d'Urbanisme a été adopté en Conseil municipal le 17 septembre 2009 hormis pour la ZAC du Martelberg, dont les zonages et le règlement ont été approuvés le 3 décembre 2009.
Télécharger :
- Le règlement du PLU
- Plan de règlement planche 1/2
- Plan de règlement planche 2/2
- révision n° 1 du PLU
- note de présentation
- délibération du 11 mars 2014
Le PPRI (Plan de Prévention du Risque d'Inondation) :
- Arrêté préfectoral portant approbation du PPRI des bassins versents de la Zorn et du Landgraben
- Règlement
- Plan 7 : Zorn amont - Saverne aval - Monswiller - Steinbourg amont
- Lien vers
Note de pésentation : Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation délimite les zones exposées au risque d'inondation et y prescrit des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à mettre en oeuvre par les particuliers et les collectivités afin de limiter la vulnérabilité des personnes et des tiers. Il est une annexe au Plan Local d'Urbanisme en tant que servitudes d'utilité publique.