Tous les documents d'urbanisme de la commune de Monswiller sont téléchargeables sur la plate-forme de l'ATIP : http://posplu.bas-rhin.fr/?id=67302.

Le Plan Local d'Urbanisme a été adopté en Conseil municipal le 17 septembre 2009 hormis pour la ZAC du Martelberg, dont les zonages et le règlement ont été approuvés le 3 décembre 2009.

 

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Délibération n°2018-149 Bis de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE : procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Monswiller-Déclaration d'intention.

 

Le PPRI (Plan de Prévention du Risque d'Inondation) :

 

L'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.