LE PLU

Tous les documents d'urbanisme de la commune de Monswiller sont téléchargeables sur la plate-forme de l'ATIP : http://posplu.bas-rhin.fr/?id=67302

Le règlement du Plan Local d'Urbanisme en date du 28 juin 2021 est également accessible sur la plateforme géoportail :  https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=8e1656a9b03181f3ac14db7f150446a9 

Délibération n°2018-149 Bis de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE : procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Monswiller-Déclaration d'intention.

 Le PPRI (Plan de Prévention du Risque d'Inondation) :

 

L'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

 

LES AUTORISATIONS D'URBANISME

Pour toute demande de travaux, deux modes de saisine :

- par voie papier : en téléchargeant les formulaires sur le site service-public.fr

Logo du Service Public

L'ensemble des procédures à respecter pour vos démarches administratives est détaillé sur le site officiel de l'administration française www.service-public.fr

 - par voie électronique via le service en ligne dédié et accessible à l'adresse suivante :

https://appli.atip67.fr/guichet-unique

Vous trouverez également ci-dessous un guide d'accompagnement au dépôt en ligne :

Guide d'accompagnement au dépôt en ligne d'une demande de travaux

 

 

Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais. 

  

TAXES

Les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à autorisation au titre du code de l’urbanisme, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA) et d’une redevance d’archéologie préventive (RAP).
Dans la très grande majorité des cas, si vous créez de la surface de plancher, vous serez redevable (s) de ces taxes.

Si vous souhaitez faire une simulation de ces taxes, un calculateur en ligne est disponible sur le site de la préfecture du Bas-Rhin, à l'adresse suivante :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

Pour en savoir plus, vous pouvez également vous informer sur le site : www.servicepublic.fr