Au 9 décembre 2025 :
L'ATIP informe
Dans le cadre du permis d’aménager du projet d’extension de l’entreprise KUHN, et en application du code de l’environnement, la commune de Monswiller a consulté la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du Grand Est, ainsi que les collectivités ou groupements de collectivités intéressés au titre de la demande d’autorisation environnementale du projet.
Ces consultations ont été effectuées le 17 juillet 2025. Les avis réceptionnés sont consultables sous ce lien : https://concertationprojetkuhn.paysdesaverne.fr/blog-post/20
Au 27 novembre 2025 :
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Pendant la durée de l'enquête publique pour l’extension de la société KUHN, le dossier relatif à ce projet peut être consulté par le public :
• sur support papier, à la mairie de Monswiller et à la Communauté de Communes du Pays de Saverne, sièges de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
• sur un poste informatique, à la mairie de Monswiller et à la communauté de communes du pays de Saverne, sièges de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
=>La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public à la Communauté de Communes du pays de Saverne (16 rue du Zornhoff - 67700 SAVERNE) et à la mairie de Monswiller (4 rue du Général Leclere — 67700 MONSWILLER) pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants :
* Lundi 15 décembre 2025 : de 08h30 à 11h30 à la COM COM du Pays de Saverne,
* Lundi 29 décembre 2025 : de 13h30 à 16h30 à la COM COM du Pays de Saverne,
* Mardi 06 janvier 2026 : de 16h00 à 19h00 à la mairie de Monswiller,
* Samedi 10 janvier 2026 : de 09h00 à 12h00 à la COM COM du pays de Saverne (ouverture exceptionnelle),
* Jeudi 15 janvier 2026 : de 09h00 à 12h00 à la mairie de Monswiller,
* Vendredi 23 janvier 2026 : de 13h30 à 16h30 à la COM COM du Pays de Saverne.
• sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante : Communes M - Liste des ICPE soumises à autorisation - ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement - Environnement - Actions de l'État - Les services de l'État dans le Bas-Rhin sous la commune de Monswiller, rubrique ''Projet d'extension de la Société KUHN''.
• sur le site internet du registre dématérialisé à l'adresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6939/
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Retrouvez l'ensemble des dossiers numériques sur le site : https://concertationprojetkuhn.paysdesaverne.fr/
Délibération de la commune de Monswiller du 6 octobre 2025 relative au projet d’extension KUHN
Avis de concertation publique - Déclaration de projet - Réunion de concertation - article DNA
